POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RÉSIDENCE DU DOUBS

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet de la Résidence du Doubs présente notre résidence services privée destinée aux seniors, située au :

Résidence du Doubs
18 rue de l'Hôpital
71350 Verdun-Ciel, France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 85 44 00 22 ou par e-mail à residencedudoubs@gmail.com

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons collecter des données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site, remplissez un formulaire de contact ou nous adressez une demande par e-mail.

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Informations relatives à votre demande de renseignements ;

  • Informations concernant votre intérêt pour la résidence ou une éventuelle visite ;

  • Données techniques relatives à votre navigation, lorsque celles-ci sont collectées par les outils utilisés.

Nous veillons à limiter la collecte aux informations nécessaires au traitement de votre demande.

Important : nous vous invitons à ne pas transmettre de données médicales ou d'informations de santé confidentielles par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes d'informations ;

  • Organiser les visites de la résidence ;

  • Présenter nos logements, nos services et nos modalités d'accueil ;

  • Assurer le suivi des échanges avec les personnes intéressées et leurs proches ;

  • Préparer, lorsque cela est souhaité, une éventuelle entrée dans la résidence ;

  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité de notre site internet ;

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les traitements reposent, selon les situations, sur votre demande de mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la Résidence du Doubs et, si nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement du site.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Les données collectées sur le site internet ne sont pas destinées à être diffusées publiquement.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant une durée limitée et adaptée à leur finalité.

Les demandes de renseignements sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi. En l'absence de suite donnée à une demande, elles sont supprimées ou archivées conformément aux règles de conservation applicables.

Si une entrée dans la résidence donne lieu à la conclusion d'un contrat, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant les durées prévues par les obligations légales et réglementaires applicables.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

La Résidence du Doubs prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

L'accès aux données est limité aux personnes autorisées, dans le respect de leurs missions et des obligations de confidentialité applicables.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l'effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition à certains traitements ;

  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • Droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : residencedudoubs@gmail.com, ou par courrier à la Résidence du Doubs, 18 rue de l'Hôpital, 71350 Verdun-Ciel.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer son audience ou à intégrer des services externes.

Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est recueilli avant l'utilisation des traceurs concernés. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies, lorsqu'il est disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La Résidence du Doubs ne saurait être responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour.